Paris le 15 septembre 2024  
 

LA POLITIQUE DE L'ANCC EN FAVEUR D'UNE COPROPRIETE RESPONSABLE

« Nous sommes et nous représentons les 99%. »

Dans la population française, il existe 1% de propriétaires individuels et 99 % de copropriétaires ayant choisi ou non ce statut. De manière involontaire il y a 3 âges dans la copropriété. La jeunesse est confrontée à la copropriété faute de moyens et bien souvent en qualité de locataire, à l’âge adulte, la copropriété reste d’actualité pour des raisons économiques ou suite à des accidents de la vie (divorce, séparation, maladie etc.) notamment dans les grandes villes mais aussi quelquefois par le biais de la résidence secondaire, enfin vient la dépendance qui impose un rapprochement médical et/ou familial. Il ne faut pas rejeter la copropriété comme mode d’accession sous prétexte de difficultés de vivre en société et d’un désintérêt factuel mis en évidence par l’enquête menée par la CLCV (mettre en clair). Ce serait une erreur politique et sociétale. D’une part, il est impossible de garantir à tous la propriété individuelle, d’autre part, dans certains contextes ce n’est pas la meilleure solution. Ainsi donc, la copropriété bien que décriée est un bien nécessaire, qui s’accorde avec le principe de solidarité et complète le contrat social par adhésion à un patrimoine commun. Elle participe aussi à l’aménagement du territoire en permettant de concentrer les moyens sur des espaces plus restreints, réduisant l’impact financier et sociétal et participant au développement durable. Elle permet de concentrer les accueils collectifs (garde d’enfants, crèches, écoles) de réduire les transports scolaires. L’encadrement règlementaire en matière de bâti neuf mais surtout de rénovation durable des copropriétés, est facilité par ce mode de gestion, notamment pour les infrastructures lourdes : gestion de l’eau, l’assainissement, le ramassage des ordures ménagères, les hôpitaux, maison de services, zone d’activités commerciales) De plus, la copropriété est aussi un moyen pour les foyers moyens qui représentent la majorité actuelle de faire des économies substantielles de transport, de chauffage et de faciliter de vie sociale par la proximité des commerces, crèches, hôpitaux. Face à ce bien nécessaire, il convient donc d’être vigilant et d’assurer une juste rémunération des gestionnaires avec une qualité de services normalisée afin de permettre aux copropriétaires de faire valoir leurs droits. L’ANCC propose de forfaitiser les coûts pour encadrer les gestionnaires peu scrupuleux.

L’ANCC regroupant les copropriétaires et syndics milite pour un meilleur équilibre des forces en présence et se doit donc d’être présente sur le terrain législatif en qualité de force de propositions afin de préparer une copropriété de demain plus consciente et responsable.

C’est pourquoi, l’ANCC s’engage dans un renforcement des partenariats avec les autres professionnels de l’immobilier collectif : tant sur le plan de la construction (promoteurs, géomètres, fournisseurs d’énergie), de l’assurance, de la banque, de la transmission (agents immobiliers, notaires, avocats, huissiers), de la formation, que de la rénovation (artisans tous corps de métiers) qui partagent son sens de l’efficience.