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partie double

Les règles imposées par le décret et son arrêté

Lors de la promulgation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) le 13 décembre 2000, il a été prévu que « Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret ». Le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 et son arrêté d’application daté du même jour sont parus et entrés en application à la date du 1er janvier 2007. Un syndicat de copropriétaires, qu’il soit géré par un syndic professionnel ou par un copropriétaire (syndic bénévole ou président-syndic d’un syndicat coopératif), est soumis dorénavant à l’application de ce décret et de son arrêté. La loi Engagement National pour le logement a prévu un régime dérogatoire pour les petites copropriétés.

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plan comptable

PLAN COMPTABLE

et nomenclature des comptes

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Mémo sur les écritures comptables concernant les travaux

(1) Ecriture d’appel de provisions pour les travaux décidés en AG  
(2) Règlement de l’appel de provisions par un des copropriétaires  
(3) Réception d’une des factures concernant les travaux et opérations exceptionnelles (il s’agit, ici, d’un diagnostic technique).  
(4) Réalisation des travaux  
Le compte 102 « provisions pour travaux » enregistre les provisions votées pour financer les travaux décidés par l’assemblée générale en attendant leur paiement. Il est débité par le crédit du compte 702 « provisions pour travaux » au fur et à mesure de la réalisation de ces travaux.  
(5) Régularisation des charges travaux en fin d’année.  

Selon l’article 8 du décret du 14/03/2005 : « Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l’arrêté des comptes entre tous les copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chaque lot dans chacune des catégories de charges. Il est précisé que pour les charges et produits pour travaux de l’article 14-2 et opérations exceptionnelles, la répartition est opérée selon les mêmes modalités et ne peut intervenir qu’à la clôture de chacune des opérations concernées. »  
A noter  
La recommandation n°6 de la CRC relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions comptables du décret et de l’arrêté du 14 mars 2005 recommande de porter les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102.

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Mémo sur les écritures comptables concernant les travaux

EXEMPLE DE JOURNAUX CI-DESSOUS

journal

JOURNAL

Appels de provisions

Journal 1 ...

Journal 2

JOURNAL

Avances travaux Article 18

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