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contrat

Contrat de travaux passé avec un maître d’œuvre

Lors de travaux le contrat est passé entre un maître d’œuvre (architecte, entrepreneur) et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. Le détail des travaux figure dans un devis fourni par l’entreprise ou le professionnel. Ce devis a été approuvé par l’assemblée générale après mise en concurrence.  

Le syndic dispose en tant que mandataire d’une délégation générale et permanente de gestion (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965). Le conseil syndical « assiste le syndic et contrôle sa gestion ». Il peut donner son avis au syndic sur toute question intéressant le syndicat (Art. 21), mais en aucun cas il ne peut se substituer au syndic seul mandataire et responsable de sa gestion. S’il le faisait sa responsabilité pourrait être engagée. L’assemblée générale peut déléguer au conseil syndical un pouvoir particulier de choix entre plusieurs options, à la majorité absolue de tous les copropriétaires (art. 25). Un ou plusieurs représentants du conseil syndical peuvent assister à des réunions de chantier et y donner leur avis au syndic, mais seul ce dernier est l’interlocuteur de l’entreprise ou de l’architecte. En aucun cas un membre du conseil syndical peut intervenir à un contrat au même titre qu’un syndic.  

Il est donc nécessaire que les rôles respectifs du syndic et du conseil syndical soient bien acceptés et qu’une collaboration mutuelle soit instaurée pour le plus grand bénéfice de la copropriété. Intervenir pour gêner le syndic est aussi préjudiciable que le désintérêt total des copropriétaires.

ancc-allain@orange.fr