PASSAGE AU NUMERIQUE
La télé numérique... de quoi s'agit-il?
Le passage à la télé tout numérique est l’arrêt de la diffusion analogique des chaînes reçues par l’antenne râteau (TF1, France 2, France 3, Canal Plus, France5/ Arte et M6) et le remplacement de cette diffusion hertzienne analogique par la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
En France, ce passage se fait progressivement, région par région. Il a démarré en 2009 et se terminera le 30 novembre 2011.
La télévision numérique existe déjà sur le territoire français depuis plusieurs années. Elle est accessible par le satellite, le câble, l’ADSL, la fibre optique ou encore via la TNT lancée en 2005. Le remplacement de la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne entièrement numérique, permet d’accroitre et d’améliorer la couverture TNT sur le territoire et ainsi d’offrir à tous les foyers un accès plus aisé à la télévision numérique.
Développement de l'internet et accès au très haut débit
• Fibre optique : le décret d’application est paru
Dans notre bulletin n° 75 , nous avions commenté la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 réglementant l’installation de la fibre optique dans les immeubles en copropriété. Son décret d’application vient de paraître (Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009). Il a notamment pour but de préciser le contenu de la convention devant être établie entre le syndicat des copropriétaires et l’opérateur avant l’installation de la fibre optique dans l’immeuble. Ainsi, ce document doit obligatoirement faire apparaître les mentions suivantes :
• la nature, l’importance et la durée des travaux d’installation ; • la date butoir de raccordement des lignes déjà installées dans l’immeuble au réseau à très haut débit ; • les conditions d’exécution des travaux par l’opérateur, notamment celles concernant le suivi et la réception des travaux ; • les responsabilités de l’opérateur et le nom de son assurance ; • les conditions de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements et installations ; • les modalités d’information du syndicat des copropriétaires sur la localisation des installations et leurs modifications ; • les modalités d’accès de l’immeuble à l’opérateur ; • les conditions d’utilisation par d’autres opérateurs des infrastructures d’accueil de lignes de communication électroniques installés par l’opérateur signataire ; • la durée de la convention et les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation, y compris les conditions dans lesquelles est assurée une continuité de gestion et d’entretien en cas de changement d’opérateur ; • le sort des installations à l’issue de la convention. /
Par ailleurs, le décret prévoit l’obligation, pour la copropriété et l’opérateur, d’établir un état des lieux avant et après les travaux d’installation de la fibre optique. Enfin, le plan de câblage des lignes et équipements installés doit être tenu à la disposition du syndicat des copropriétaires par l’opérateur.
