Grenelle 2 Environnement
Grenelle 2 - ancc

La loi portant engagement national pour l’environnement dite «Grenelle 2»vient d’être publiée

Très attendue, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite «Grenelle 2», vient d’être publiée (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).  
Elle met en place les moyens nécessaires à atteindre les objectifs fixés par la loi de programmation du 3 août 2009, dite «Grenelle 1».  
Outre, les domaines du transport, de l’urbanisme ou de la bio-diversité, le Grenelle 2 vise également les copropriétés qui sont mises à contribution pour tenter de diminuer les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.  
Ce sujet a fait l’objet du dossier principal de notre revue trimestrielle n°81 - d’août 2010.

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