parties communes
amiante

1 – 1 Diagnostic amiante

(Décrets du 7 février 1996, du 12 septembre 1997, et arrêté du 22 août 2002, décret du 13 septembre 2001, décret du 3 mai 2002)

Un diagnostic amiante doit être établi en trois circonstances distinctes : état des lieux amiante (Dossier technique amiante), travaux à entreprendre, projet de démolition. La méthodologie est plus stricte en cas de travaux et de démolition.

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termites

1 – 2 Le diagnostic termites

La loi du 8 juin 1999 et le décret du 3 juillet 2000 ont instauré une série d’obligations concernant les nuisances relatives aux termites.

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plomb

1 - 3 Diagnostic plomb - Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Créé par la loi du 9 août 2004, complétée par un décret et quatre arrêtés du 25 avril 2006, il remplace l’état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) qui existait depuis la loi du 29 juillet 1998 et les décrets du 9 juin 1999.

Le diagnostic plomb consiste, dans le cadre de la protection des mineurs, à détecter les risques de saturnisme. Cette affection est due à la céruse utilisée dans la confection des peintures jusqu’à la seconde guerre mondiale.

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risques prof

1 – 4 Diagnostic d’évaluation des risques professionnels

(Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs)  
Décret du 5 novembre 2001 et circulaire N°6 du 18 avril 2002 (Direction des relations du travail)  
Les syndicats de copropriétaires, comme tous les employeurs, lorsqu’ils emploient au moins un salarié, doivent établir, à compter du 8 novembre 2002 et tenir à jour, au moins une fois par an, "un document unique" dans lequel sont transcrits les résultats de l’évaluation des risques encourus par les travailleurs pour leur santé et leur sécurité. Toute modification dans l’aménagement de l’immeuble, susceptible de modifier les conditions de travail, l’hygiène ou la sécurité des employés, doit entraîner une mise à jour de ce document, qui doit être tenu à disposition des salariés, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Si ce document est obligatoire depuis novembre 2002, il n’est pas nécessaire de faire appel à un "spécialiste" pour l’établir. Le conseil syndical (ou le conseil d’administration) et son président, le syndic bénévole, sont les mieux placés pour définir les risques que peut courir le personnel de leur ensemble immobilier.

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ancc-allain@orange.fr