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Recommandation n°13 bis du 5 janvier 2011

Le 5 janvier 2011 la Commission relative à la Copropriété a complété sa recommandation n°13 sur le conseil syndical en s’attachant cette fois aux cas particuliers des syndicats secondaires, de la procédure d’alerte, des « copropriétés en difficulté », des unions de syndicats, des « résidences services » et des syndicats coopératifs.

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ANCC COPORPRIETE CONSEIL SYNDICAL

13ème recommandation de la Commission Relative à la Copropriété qui concerne le Conseil Syndical

Le 8 juillet 2010, la Commission relative à la Copropriété a refondu sa treizième recommandation relative au conseil syndical afin de prendre en compte le rôle grandissant que cet organe joue au sein de la copropriété. Comme à son habitude, la Commission a commencé par dresser un état des lieux de la situation avant de formuler des propositions actualisées concernant la constitution du conseil syndical, sa mission et son fonctionnement.  

Notre Bulletin n°82 d’octobre 2010 propose une étude plus détaillée des diverses recommandations.

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