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Principaux problèmes posés aux copropriétaires et colotis

  • Comptabilité en partie double
  • La comptabilité d'engagement
  • Le compte bancaire
  • Les travaux
  • Non paiement des factures par la copropriété
  • Transmission des documents comptables en l'absence de compte séparé
  • Annulation de la répartition des charges et rétroactivité limitée à 10 ans  
     

Ci-dessous ...

COMPTA

ANNULATION DE LA REPARTITION DES CHARGES ET RETROACTIVITE A 10 ANS

La manière dont les dépenses d’une copropriété doivent être réparties entre les copropriétaires et surtout dans quelle proportion est précisée par le règlement de copropriété.

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INSTAURATION DE LA NOTION DE « SURFACE DE PLANCHER » ET INCIDENCE SUR LA TVA APPLICABLE

Le 10/10/2012  
 
Conformément aux objectifs d’unification et de simplification du droit de l’urbanisme fixés dans la loi Grenelle II (art. 25), les notions de SHON (surface Hors Œuvre Nette) et de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) ont disparu, depuis le 1er mars 2012 au bénéfice d’une unique « surface de plancher » (ordonnance n°2011-1539 et décret du 29/09/2011, n°2011-2054) .  

Ces notions (surface de plancher remplaçant la SHON et la SHOB) sont notamment utile pour le calcul des droits à construire attachés à un terrain.

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Compta partie double

Comptabilité en partie double et comptabilité de trésorerie

Tout d’abord, quelques constats…  
Il est certain que les nouvelles obligations prévues dans le décret comptable et son arrêté introduisent un élément de complexité dans la gestion des syndicats ...

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Compta engagement

La comptabilité d'engagement

Comptabilité d’engagement et Produits courants du syndicat

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Compte bancaire

Le compte bancaire

Le compte bancaire du syndicat

1 - Le compte général ouvert au nom du syndic professionnel  
2 - Le compte séparé

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Les travaux

Les travaux

Faire des travaux - du projet à la réalisation.

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factures

Non paiement des factures par la copropriété

Un décret du 13 août 2008 vient de mettre en place un protocole à respecter en cas d’impossibilité, pour un syndicat de copropriétaires, d’honorer le paiement des factures d’eau, d’électricité, de gaz ou de chaleur des parties communes (Décret n°2008-780, paru au JO du 14 août 2008 et consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique «autres textes législatifs et réglementaires »).

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COMPTA

Transmission des documents comptables en l’absence de compte séparé

Un changement de syndic implique nécessairement, en application de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 une transmission des archives de la copropriété au nouveau gestionnaire par son prédécesseur, et plus particulièrement des documents comptables.

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ancc-allain@orange.fr