Décret compta
Décret 2005-240

Décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Le Premier ministre,  
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ...

Lire le décret

Arrêté du 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (Journal Officiel du 18 mars 2005) NOR: SOCU0412535A ...

Lire l'arrêté

ancc-allain@orange.fr