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Paris le 13 avril 2014
Les impayés en copropriété
La vie en société impose des contraintes plus ou moins importantes, au minimum, le paiement des impôts fonciers, au maximum, les charges de colocation.
La copropriété est un intermédiaire entre ces deux extrêmes.
Les charges de copropriété représentent une contrainte imposée par la vie en communauté.
Elles ont deux objectifs majeurs :
1° répartir les charges de l’entretien courant des parties communes,
et
2° assurer la pérennité de l’immeuble .
Si, dans le cadre de la répartition des charges d’l’entretien courant ( : nettoyage des parties communes), il n’est fait aucune objection de la part des copropriétaires – , à condition de s’investir un minimum tant soit peu dans la vie en commun par sa présence en AG –,, il en va différemment des travaux d’embellissement et de confort.
S’ajoute au panorama, le comportement des copropriétaires :, ceux qui s’investissent et ceux qui souhaitent seulement bénéficier des avantages de la copropriété sans payer leurs charges.
Face à ce fléau des impayés, il existe une méthode brutale et aveugle (qui est : longue, coûteuse et incertaine) et une méthode douce.
Lire la suite dans notre revue 96 du 2ème trimestre 2014
Actualité ...
A compter du 1er juillet 2014, le label RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) conditionnera l'attribution des prêts à taux zéro.
Lettre d'information d'avril 2014.............
Actualité juridique du 16 avril 2014
Prescription trentenaire refusée au syndicat de copropriété....
La Cour d'Appel de Reims le 4 février 2014 n°12/01030 Synd 3 cours Anatole France à Reimsc/Dreyfus, vient de confirmer que si un copropriétaire peut acquérir une partie commune par prescription acquisitive art 2261 du Code civil c'est à dire l'occupation, il n'en est pas de même pour le syndicat sur une partie privative.
Du fait même de la nature et de la fonction du syndicat il lui est difficile de prouver une possession continue et publique.
ALUR – Ce qui change dès aujourd’hui…
La loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 vient d’être publiée sous le numéro 2014-366. De nombreux décrets doivent encore la compléter, mais bon nombre de dispositions sont entrées en application depuis le 26 mars, jour de sa publication.
Parmi les modifications les plus importantes dans le domaine de la copropriété, nous attirons votre attention sur l’application immédiate ou non de quelques dispositions de la loi ALUR :
Les textes immédiatement applicables concernent :
Les textes d’application différés concernent :
Lire la suite en page 2.......................
Les questions posées par la loi A.L.U.R
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi ALUR, il convient donc maintenant de la mettre en application malgré l'absence de décrets.
Articles renvoyant à des décrets :
Incohérences
Régression :
Objectifs affichés
Lire la suite en page 2..............
La comptabilité de la copropriété
Présentation du logiciel comptable ANCC avec essais possibles samedi 19 avril 2014 de 14h à 15h
Questions fréquentes
Les réponses
AGENDA
Ateliers 2014
1 - La comptabilité, le contrôle des comptes et le logiciel comptable ANCC -
Paris samedi 19 avril 2014 de 14h à 16h ANCC
2- Le diagnostic de performance énergétique -
Paris samedi 19 avril 2014 de 9h30 à 12h30 Salubrem
- TARIFS : 15 € pour les adhérents 30 € pour les non adhérents-
