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CHAUFFAGE

NOUVELLES NORMES D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES

(Décret 2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre 2009)  

Les chaudières (gaz, fuel, bois, charbon) dont la puissance nominale est supérieure à 4kw et inférieure ou égale à 400 kw font l’objet d’un entretien annuel (par année civile).  

Cet entretien est effectué à l’initiative de l’occupant pour les chaudières individuelles et à celui du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires pour les chaudières collectives.  

L’entretien comporte la vérification, le nettoyage, le réglage, ainsi que la fourniture de conseils nécessaires au bon usage de la chaudière et à l’amélioration de son fonctionnement. Ces conseils n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas obligatoires. L’entretien doit être effectué par une personne justifiant d’une qualification professionnelle (cf II de l’art. 16 de la loi du 5 juillet 1996).  

En cas de remplacement de la chaudière, le premier entretien doit être effectué au cours de l’année civile qui suit le remplacement.  

Une attestation d’entretien doit être délivrée dans un délai de 15 jours suivant la visite d’entretien. Cette attestation peut être contrôlée pendant deux ans (durée minimale de conservation de l’attestation). Elle comporte le résultat de l’évaluation du rendement de la chaudière et le résultat de l’évaluation des émissions polluantes.  

Le taux de monoxyde de carbone (CO) relevé dans l’air ambiant ne doit pas dépasser certaines limites :  

  • Teneur en CO supérieure à 20 ppm et comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est anormale. L’usager est informé que des investigations complémentaires sont nécessaires en matière de tirage du conduit de fumée et de ventilation du local (à effectuer au cours de la visite ou ultérieurement).
  • Teneur en CO égale ou supérieure à 50 ppm : Il y a danger grave et immédiat. Injonction est faite à l’usager de maintenir sa chaudière à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans des conditions normales de fonctionnement.
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Décret no 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

justice

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

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