ASL

Dans un lotissement, les parties communes sont généralement réduites aux voiries, réseaux et espaces verts. Une Association Syndicale Libre – ASL – doit assurer sa responsabilité civile du fait de ses ouvrages.  
 

Toutefois, si l’ASL dispose de biens tels qu’équipements sportifs, réseau de télévision collectif, elle doit également assurer lesdits biens.  
 
Lorsque le lotissement est composé de pavillons en bandes ou en groupe, les statuts considèrent souvent les murs et les toitures comme parties communes. Dans ce cas, l’ASL devra souscrire une assurance type «MULTIRISQUES » immeuble.

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