assurance

Assurance des personnes

Le syndicat de copropriétaires doit souscrire des assurances pour couvrir la responsabilité civile et les accidents des personnes qui interviennent dans la gestion bénévole – syndic non professionnel, président-syndic, membres du conseil syndical – ou en tant que salariés.  
 
Même lorsque la gestion du syndicat est confiée à un syndic professionnel, la Commission relative à la copropriété (recommandation n°13), qui siège au ministère de la Justice, a recommandé d’assurer les syndics bénévoles et les membres des conseils syndicaux pour leur responsabilité civile et leurs accidents.  
 
L’ANCC a inclus dans la cotisation annuelle des adhérents, une assurance complémentaire responsabilité civile pour les bénévoles de la copropriété ou de l’ASL (cette assurance ne couvre nullement la responsabilité du syndicat des copropriétaires qui devra être couverte par ailleurs).

ancc-allain@orange.fr