carnet

Le carnet d'entretien : DE QUOI S’AGIT-IL ?

La finalité d’un tel document est double. D’une part, il s’agit d’informer les nouveaux acquéreurs et d’autre part, de créer un outil de gestion qui doit servir de base à la mise en place d’un plan prévisionnel de travaux du syndicat.  
 
Le carnet d’entretien est d’abord le “ carnet de santé ” technique de la copropriété. C’est un document synthétique qui doit recenser les événements importants et les informations pratiques concernant le bâti et les équipements.  
 
Comme dans tout carnet, on doit y trouver les informations qui permettent d’identifier clairement l’immeuble (adresse, identité du syndic, les contrats d’assurances et leur date d’échéance, etc.). On y trouve également les indications suivantes, qui sont obligatoires :  
 
• la liste des travaux importants avec mention de l’année de leur réalisation, du nom des entreprises qui les ont faits ; • la référence des contrats d’assurance “ dommages-ouvrage ” souscrits pour ces travaux dont la garantie est en cours ; • les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs ainsi que leur date d’échéance (exemple : l’ascenseur) ; • l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale.  
 
Enfin de manière optionnelle, le décret prévoit que sur décision de l’assemblée générale, il puisse contenir des informations complémentaires relatives à la construction de l’immeuble ou aux études techniques.  
 
Ci-dessous, lire le décret.

carnet

Textes généraux : Ministère de la justice - NOR : JUSC0120249D

J.O. Numéro 128 du 3 juin 2001 (page 8886)

 
Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,  

Vu l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifié par l'article 78 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Décrète :

Lire le décret ...

ancc-allain@orange.fr