explosion

1-1 Dommages aux biens

Une police doit garantir le syndicat des copropriétaires en matière de dommages aux biens assurés et en matière de responsabilité civile.

 
 
- pour les divers risques des immeubles et de leurs équipements : incendies, explosions, dégâts des eaux y compris recherche de fuite, gel, bris de glace, dégradations dues au vandalisme, chutes de grêle ou de neige, tempêtes, attentats, catastrophes naturelles. Il faut veiller à ce que l’indemnité d’assurance garantisse bien la reconstruction de l’immeuble « valeur de reconstruction » sans abattement pour vétusté. Elle devra aussi couvrir les frais de déblaiement, les honoraires divers, les pertes indirectes ainsi que la privation de jouissance pour les occupants ;  
 
- contre les vols et détournements : les vols concernent les objets appartenant à la copropriété (aspirateur, tondeuse à gazon…) à condition qu’ils soient dans un local fermé à clef, ainsi que les déprédations immobilières causées par les voleurs. En revanche, ne sont pas en général garantis les biens appartenant aux copropriétaires ou locataires entreposés dans un local commun, même fermé à clef.  
 
- certains équipements ou matériels ne sont pas toujours couverts par l’assurance « Multirisques » de la copropriété et nécessiteront donc une assurance complémentaire. Un inventaire précis du contrat proposé (l'intercalaire) par le courtier ou l'assureur devra être réalisé par le syndic bénévole et la conseil syndical. Il en est ainsi du matériel informatique et des véhicules, y compris les tracteurs utilisés pour les travaux de jardin.

1-2 Responsabilité civile

Les polices "multirisques" immeuble comprennent très souvent une garantie responsabilité civile du syndicat des copropriétaires. Le syndic et le conseil syndical doivent néanmoins s’assurer que la copropriété a bien souscrit une telle garantie sous peine d’avoir à payer des sommes très importantes en cas d’accident.  
 
Il s’agit de la responsabilité qui résulte d’une faute volontaire (délictuelle) ou non (imprudence ou négligence) ou même de l’absence de faute en raison des personnes placées sous sa responsabilité ou des choses qu’elle a sous sa garde (ex : chute de personnes dans l’escalier en raison d’un tapis mal tendu). Il est important que les copropriétaires soient reconnus couverts personnellement dans la police et pas seulement les tiers.

ancc-allain@orange.fr