Gestion

Cette entité peut être gérée de deux manières différentes :  
 
Soit par un syndic professionnel, c’est à dire une personne extérieure à la copropriété. Ce dernier ne peut exercer cette profession que sous trois conditions : - avoir une carte professionnelle délivrée par la Préfecture ; - avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ; - être cautionné par une caisse de garantie.  

Soit par un syndic non-professionnel, c’est à dire un ou plusieurs copropriétaires. Dans ce dernier cas, il y a lieu de distinguer la gestion dite bénévole assumée par un copropriétaire et la gestion dite de forme coopérative assumée par un groupe de copropriétaires, tous membres du conseil syndical.
 

Dans le cadre d’une gestion par un syndic professionnel ou par un syndic « bénévole », le syndic est directement élu par l’assemblée générale, laquelle désigne également les membres du conseil syndical qui auront pour fonction d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. En cas d’empêchement de la part du syndic d’assumer sa fonction, il doit impérativement pourvoir à son remplacement en convoquant une assemblée générale afin que celle-ci désigne son successeur. Dans le cadre d’une gestion coopérative, l’assemblée générale se contente d’élire les membres du conseil syndical. Ces derniers se réuniront par la suite pour choisir en leur sein la personne qui assumera deux fonctions : celle de président du conseil syndical et celle de syndic. On parle alors de président-syndic (c’est le seul cas de figure où le syndic peut faire partie du conseil syndical).  
 

Par ailleurs, lorsque la copropriété est gérée par un syndic professionnel ou un syndic « bénévole », c’est le conseil syndical (dont le syndic ne peut faire partie) qui est chargé de contrôler sa comptabilité et l’ensemble de sa gestion.
A l’inverse, dans la gestion de forme coopérative, non seulement le président-syndic fait partie du conseil syndical mais qui plus est, c’est le conseil syndical lui-même qui gère la copropriété. Cet organe ne peut donc pas, en toute transparence et impartialité, contrôler sa propre gestion. Pour cette raison, la loi fait obligation à l’assemblée générale de désigner une commission de contrôle.

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