devoir

1) Les copropriétaires et leurs héritiers

 
Toute personne propriétaire d’un lot dans l’immeuble doit respecter le contenu de son règlement. Il en est de même, en cas de décès, pour ses héritiers. L’ensemble de ces personnes peuvent aussi en exiger le respect à l’encontre d’un autre copropriétaire ou d’un locataire.  
Le règlement de copropriété et toutes les modifications qui lui ont été apportées par la suite par une décision d’assemblée leur sont opposables même en l’absence de publication au fichier immobilier.  
 

2) Les futurs copropriétaires

 
Bien entendu, tout futur acquéreur d’un lot de copropriété ne sera soumis au respect du règlement de copropriété ou ne pourra en exiger à son tour le respect que lorsque la cession aura été portée à la connaissance du syndic.  
Mais contrairement au cas précédent, le règlement de copropriété et ses modifications ne pourront lui être opposés que s’ils ont été publiés au fichier immobilier sauf si, comme le précise l’article 4 al.3 du décret de 1967, ils ont été portés à sa connaissance lors de l’achat du lot.  
 

3) Les locataires

 
Un locataire peut, au même titre que tout occupant de l’immeuble, être mis en demeure de se conformer aux prescriptions du règlement de copropriété, ou bien en exiger lui-même le respect.

ancc-allain@orange.fr